Assemblée du 5 sept. 2011
Les actionnaires de la société Foncière des Régions sont invités à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 5 septembre 2011, à 14 heures 30, au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel à Paris (75008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre extraordinaire
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
- Pouvoirs pour formalités.
Documents spécifiques à l'assemblée
"Les autres informations et documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sont contenus dans le Document de référence 2010
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Focus sur
Dividende et calendrier
Loi de finances 2012 :
Suite aux nombreuses questions posées lors de notre Assemblée Générale du 25 avril 2012 sur les conséquences de la nouvelle loi de finances, nous vous invitons à consulter les textes publiés à ce sujet : Loi de finances 2012 / Instruction du 8 mars 2012
A noter qu’un courrier expliquant la fiscalité sur le dividende et notamment les nouvelles dispositions liées à la suppression de l'abattement de 40%, a été envoyé par notre teneur de compte, BNP Services Securities, à tous nos actionnaires inscrits au nominatif ainsi qu’à tous les intermédiaires financiers pour les actionnaires au porteur.
