Assemblée du 6 mai 2011
Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’assemblée générale mixte le vendredi 6 mai 2011, à 10 heures 30, Salle de l’Esplanade à l’Arsenal, 3 avenue Ney à Metz (57000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire
- Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2010 - Quitus ;
- Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2010 ;
- Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
- Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
- Approbation d’un engagement visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce ;
- Approbation d’un engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;
- Autorisation d’un programme de rachat d’actions.
A titre Extraordinaire
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière des Régions adhérant à un plan d’épargne Groupe ;
- Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
- Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- Examen et approbation du projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société Akama par Foncière des Régions - Détermination du résultat de fusion ;
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société Akama par Foncière des Régions et dissolution sans liquidation de la société Akama ;
- Examen et approbation du projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société SNC Caudron par Foncière des Régions - Détermination du résultat de fusion ;
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société SNC Caudron par Foncière des Régions et dissolution sans liquidation de la société SNC Caudron ;
- Examen et approbation du projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société SNC Cortone par Foncière des Régions - Détermination du résultat de fusion ;
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société SNC Cortone par Foncière des Régions et dissolution sans liquidation de la société SNC Cortone ;
- Pouvoirs au Directeur Général au titre des fusions-absorptions des sociétés Akama, SNC Caudron et SNC Cortone par Foncière des Régions ;
- Pouvoirs pour formalités.
Documents spécifiques à l'assemblée :
"Les autres informations et documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sont contenus dans le Document de référence 2010
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Focus sur
Dividende et calendrier
Loi de finances 2012 :
Suite aux nombreuses questions posées lors de notre Assemblée Générale du 25 avril 2012 sur les conséquences de la nouvelle loi de finances, nous vous invitons à consulter les textes publiés à ce sujet : Loi de finances 2012 / Instruction du 8 mars 2012
A noter qu’un courrier expliquant la fiscalité sur le dividende et notamment les nouvelles dispositions liées à la suppression de l'abattement de 40%, a été envoyé par notre teneur de compte, BNP Services Securities, à tous nos actionnaires inscrits au nominatif ainsi qu’à tous les intermédiaires financiers pour les actionnaires au porteur.
