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Cours de bourse 01/03/2017 - 17:35 +0.39% 78,01€

Dividende

Quel est le montant du dividende de Foncière des Régions ?

Cette année, le montant du dividende de Foncière des Régions, qui sera soumis au vote lors de l’Assemblée générale du 26 avril 2017, est de 4,40 euros par action.

Le dividende se décompose entre (sous réserve du vote par l’Assemblée Générale du 26 avril 2017) :

  • Un montant brut de 2,8588 € prélevé sur les bénéfices de Foncière des Régions exonérés de l'impôt sur les sociétés en application du régime SIIC. Cette partie du dividende n'est pas éligible à l'abattement de 40%.
  • Un montant brut de 0,5115 € prélevé sur les bénéfices de Foncière des Régions non exonérés de l’impôt sur les sociétés. Cette partie du dividende est éligible à l’abattement de 40%.
  • Sur ces deux parties du dividende (montant brut avant prélèvement) sont appliqués 2 prélèvements à la source : l’acompte d’impôt sur le revenu de 21%* (si l’actionnaire n’a pas formulé de demande de dispense) et les prélèvements sociaux au taux de 15,5%, soit un prélèvement global à la source de 36,5%.
  • Un montant brut de 1,0297 € prélevé sur la prime d'apport, considéré comme du remboursement d'apport au sens des dispositions de l'article 112-1° du CGI. Cette partie du dividende n’est soumise à aucune fiscalité chez l’actionnaire. Elle doit, en principe, venir en diminution du prix de revient des titres.

Ainsi :

  • la somme nette perçue par un actionnaire de Foncière des Régions qui n’a pas formulé de demande de dispense sera de 3,1698 € par action, après déduction des 3,3703 x 36,5% de prélèvements à la source,
  • la somme nette perçue par un actionnaire de Foncière des Régions ayant formulé une demande de dispense sera de 3,8776 par action, après déduction des 3,3703 x 15,5% de prélèvements à la source.

* Le prélèvement à la source de 21% n'est plus libératoire depuis la loi de finances 2013 : les dividendes sont en effet imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement de 21%, opéré à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu, s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des dividendes. S’il excède l’impôt dû, l’excédent sera restitué. Ainsi, l’acompte acquitté en 2017 sera imputable sur l’impôt dû en 2018 à raison des revenus perçus en 2017, au barème payé en 2018.

Quel est le calendrier du dividende de Foncière des Régions ?

  • 17 mai 2017 : détachement du coupon.
  • 19 mai 2017 : paiement du dividende.

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